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Conditions Générales de Vente (CGV) — Yacht Spares APP

Dernière mise à jour : 4 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

La société INC MCCO, exploitante de l’application mobile Yacht Spares APP, dont le siège social est situé à [adresse complète à insérer], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET à compléter] (ci-après désignée "le Vendeur"),

Et

Tout utilisateur professionnel (capitaine, yacht manager, chef mécanicien, représentant ou propriétaire d’un yacht de plus de 30 mètres) ayant recours aux services proposés via Yacht Spares APP (ci-après désigné "le Client").

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Yacht Spares APP fournit des devis personnalisés, ainsi que la vente et la livraison de pièces détachées, équipements ou fournitures nautiques destinés aux yachts professionnels.

2. Fonctionnement de l’Application

L’application permet au Client :

  • de soumettre des demandes de devis,
  • de recevoir une offre personnalisée,
  • de valider une commande,
  • d’organiser une livraison.

⚠️ Les stocks visibles dans l’application ne sont pas en temps réel. Chaque demande fait l’objet d’une vérification et validation manuelle par les équipes de INC MCCO.

3. Devis & Commande

  • Les devis sont gratuits et sans engagement, sauf mention contraire.
  • Chaque devis est valable 7 jours calendaires à compter de son émission.
  • Une commande est considérée comme ferme dès validation écrite du devis par le Client (email, signature électronique, ou accord via l’appli).
  • Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

4. Prix & Paiement

  • Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
  • Les frais de transport, assurance, douanes ou manutention peuvent s’ajouter.
  • Sauf accord particulier, le paiement est exigible intégralement à la commande.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % seront automatiquement appliquées après mise en demeure restée sans effet sous 5 jours.

5. Livraison

  • Les délais sont donnés à titre indicatif, dépendant des fournisseurs et transporteurs.
  • Les livraisons sont assurées dans le périmètre géographique couvert par le Vendeur, notamment entre Gênes et Marseille.
  • Le transfert des risques a lieu dès la remise au transporteur.
  • En cas de dommage ou de colis non conforme, le Client doit notifier ses réserves dans les 48 heures suivant la réception.

6. Réclamations & Retours

  • Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 5 jours ouvrables après réception.
  • Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.
  • Les produits sur mesure ou spécifiques à un yacht ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.

7. Garanties & Responsabilité

  • Les pièces bénéficient de la garantie constructeur si applicable.
  • INC MCCO décline toute responsabilité en cas d’erreur de référence ou d’incompatibilité liée à une mauvaise communication d’informations par le Client.
  • En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

8. Données Personnelles

Les données collectées sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion des devis et commandes. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales externes.

Elles sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de l’application Yacht Spares APP (code, interface, moteur de recherche, logo, bases de données, contenus) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de INC MCCO.

10. Force Majeure

INC MCCO ne pourra être tenu responsable en cas de survenance d’un événement imprévisible et irrésistible (force majeure) affectant ses capacités à honorer une commande (grève, guerre, catastrophe naturelle, blocage douanier, rupture fournisseur, etc.).

11. Droit Applicable & Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le tribunal de commercial de Nice sera seul compétent.